Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous notre Politique de confidentialité qui vous informe de la manière dont nous traiterons vos données personnelles ainsi que de vos droits relatifs à la protection des données. Nous vous recommandons vivement de vous familiariser avec cette Politique de confidentialité. Nous sommes toutefois conscients que vous n'en avez pas nécessairement le temps dans l'immédiat et souhaitons donc vous donner un aperçu global de la manière dont nous utiliserons vos données personnelles. Rappelez-vous cependant que cette première section n'est qu'une vue d'ensemble et que sa lecture ne peut se substituer à celle de la Politique de confidentialité complète disponible plus bas.

Nous traitons vos données personnelles aux fins développées en détail ci-dessous, mais les deux principaux objectifs sont de nous permettre de vous fournir des services et de respecter nos obligations règlementaires, c'est-à-dire :

• Concernant le premier point, afin de pouvoir vous offrir des services, nous vous demanderons de créer un compte d'utilisateur et de fournir vos coordonnées bancaires pour déposer de l'argent.
• Concernant l'aspect règlementaire, nous sommes tenus de surveiller nos clients et de conserver l'historique des transactions pour garantir que le service que nous offrons est juste, responsable et sécurisé - et cela inclut entre autres de vérifier votre âge et de surveiller nos clients pour s'assurer qu'ils jouent selon leurs moyens.

Cette Politique de confidentialité s'applique à nos sites web, nos applications, nos produits et nos services qui renvoient vers cette politique ou qui n'ont pas de politique de confidentialité distincte. Elle vise à vous fournir des informations quant à la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité pouvant faire l'objet de mises à jour de temps à autre, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Nous veillerons cependant à vous prévenir de toute modification substantielle.

Le responsable du traitement (anciennement appelé responsable du traitement des données) de vos données personnelles est TSG Interactive Services (Ireland) Limited, Belfield Office Park, Beech Hill Road, Clonskeagh, Dublin 4, Ireland. Il s'agit de l'entité à laquelle nous faisons référence lorsque nous employons les termes « TSG », « nous », « notre », « nos » etc.

Oui, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (abrégé DPD, ou DPO de l'anglais « Data Protection Officer »). Bien que vous puissiez contacter notre DPD à l'adresse e-mail [email protected], notre service client sera votre premier interlocuteur si vous souhaitez exercer vos droits. Veuillez vous référer à la section « Vos droits » ci-après.

Toute mention du Groupe dans cette Politique de confidentialité fait référence à Flutter Entertainment plc et à tout ou partie de ses filiales directes ou indirectes, de ses coentrepreneurs et des sociétés qui leur sont liées, quel que soit l'endroit où elles se situent dans le monde selon qu'elles existent, notamment, mais sans s'y limiter, Paddy Power, Betfair, Timeform, Sportsbet, BetEasy, FanDuel, TVG, Adjarabet, Sky Betting and Gaming, Staruniv, Junglee, Singular et Sisal.

Pour que nous puissions vous fournir des services, il vous faudra créer un compte d'utilisateur. Lors de la création de ce compte d'utilisateur, vous devrez renseigner des données personnelles telles que votre nom, votre âge, ainsi que vos coordonnées postales et électroniques. L'utilisation de certains de nos services nécessitera également de recueillir des informations complémentaires telles les données de votre carte bancaire.

Nous recueillons aussi des informations sur les transactions que vous effectuez, et notamment votre activité de jeu. Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles par le biais de questionnaires réalisés par nos soins ou par des sociétés que nous mandatons à cette fin. En outre, nous recueillons des informations relatives à votre utilisation de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos services. Nous recueillerons également d'autres informations nécessaires au traitement de vos données personnelles aux fins définies dans cette Politique de confidentialité.

Les données personnelles fournies lors d'éventuelles communications feront l'objet d'un traitement.

De même, nous sommes susceptibles de recueillir des informations personnelles par le biais de tiers fournisseurs de services tels que des agences de référence de crédit ou des sociétés de prévention des fraudes.

Enfin, nous utilisons également des « cookies » et d'autres technologies similaires qui peuvent recueillir des informations à votre sujet (telles que les adresses IP de vos appareils et leur activité en ligne) constituant pour certaines des données personnelles. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies que nous utilisons dans la section « Cookies » ci-après.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une base légale pour agir ainsi. Nous traitons vos données personnelles si : (i) cela est nécessaire afin de vous fournir des services en vertu du contrat qui nous lie ; (ii) des obligations légales ou règlementaires nous y obligent ; (iii) vous y avez consenti ; ou, (iv) il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos propres droits, libertés et intérêts.

À l'exception de circonstances limitées, nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles à votre sujet (telles que des données personnelles relatives à votre santé, votre ethnie, votre religion, votre appartenance politique, votre adhésion à un syndicat ou votre sexualité) ni de données personnelles liées aux infractions pénales ou aux condamnations. Les bases légales supplémentaires qui encadrent les circonstances limitées entraînant le traitement de catégories particulières de données personnelles ont été mises en italique ci-dessous.

La liste suivante énumère les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et la base légale sur laquelle s'appuie un tel traitement :

En plus des fins définies ci-dessus, nous pouvons traiter vos données personnelles à d'autres fins que nous jugeons compatibles à celles énumérées plus haut. Dans ce cas, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité en conséquence.

Veuillez noter que ce sont les bases légales définies ci-dessus qui s'appliqueront principalement bien qu'un changement de circonstance puisse entraîner un changement de base légale ; par exemple, si vous fermez votre compte d'utilisateur chez nous, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour exécuter un contrat qui nous lie, mais nous continuerons de le faire afin de répondre à des obligations légales.

Nous faisons partie du Groupe et vos données personnelles devront parfois être partagées avec d'autres membres du Groupe. Ce partage aura lieu dans les circonstances suivantes :

• pour nous permettre d'identifier et de répliquer certaines mesures de jeu responsable en cours pour des joueurs (comme une auto-exclusion) au sein du Groupe (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour faciliter l'identification, la vérification et la gestion des comptes de nos clients ainsi que d'autres contrôles règlementaires (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour aider à s'assurer que les informations client sont à jour et exactes (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour identifier les clients coupables ou suspectés de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres actes délictueux (nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire) ;
• pour identifier les clients qui enfreignent nos Modalités générales ou d'autres modalités en lien avec nos services (intérêts légitimes) ;
• pour envoyer des supports promotionnels multimarques si un client en fait la demande (consentement) ; et
• pour analyser et mieux appréhender notre activité, nos clients, nos produits et nos services au sein du Groupe (intérêts légitimes).

Nous pouvons également être amenés à partager des données personnelles avec d'autres membres de notre Groupe pour des raisons liées à, et compatibles avec, celles définies ci-dessus. Enfin, si des lois ou règlementations exigent que nous partagions des données personnelles au sein du Groupe pour d'autres raisons que celles définies ci-dessus, nous ne pourrons y déroger.

Veuillez consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour relatives à notre partage intragroupe.

En plus des raisons impliquant le partage de vos données personnelles énumérées ci-dessus, nous divulguerons également vos données personnelles aux sous-traitants que nous mandatons. Nous établirons un contrat avec chacun de ces sous-traitants afin de garantir la sécurisation de vos données personnelles.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• lorsque la loi ou la règlementation applicable l'exige (divulgation à une autorité gouvernementale, règlementaire ou policière) ;
• pour nous défendre légalement et/ou dans le cadre de procédures judiciaires ; et
• lors de négociations de reprise, d'achat ou de fusion, et à la suite de celles-ci.

Nous stockons vos données personnelles sur l'île de Man, un territoire faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne au vu de sa législation relative à la protection des données jugée appropriée. Certains membres du Groupe situés en dehors de l'Union européenne peuvent également accéder à vos données personnelles. Dans de tels cas, nous avons instauré des clauses contractuelles types pour garantir une protection appropriée de vos données personnelles.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles avec des tiers situés en dehors de l'Union européenne, auxquels cas nous nous assurerons de la mise en place de clauses contractuelles types ou d'une décision d'adéquation afin de protéger vos données personnelles.

Nous mettrons en place les mesures sécuritaires, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurisation de vos données personnelles et empêcher le vol, la perte ou l'accès non autorisé à vos données personnelles. Il est toutefois important de comprendre que la sécurité ne peut jamais être garantie et que vous ne pourrez pas nous tenir responsables, sauf si la sécurité de vos données personnelles était compromise à la suite d'une négligence de notre part.

Si vous vous êtes inscrit à des services que nous proposons, nous vous enverrons des communications de marketing direct relatives aux autres services proposés par notre Groupe ou par nous-même, si tant est que vous avez consenti à recevoir de telles communications commerciales.

Vous pouvez gérer vos autorisations de prospection commerciale à tout moment via votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également vous désinscrire en utilisant les outils présents dans les communications commerciales que vous recevez. Veuillez noter que la désinscription effective de la liste de prospection peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous présenter des publicités pertinentes et du contenu personnalisé concernant les services de notre Groupe sur certaines plateformes de médias sociaux tierces (les Réseaux sociaux) mises à notre disposition par les prestataires de services concernés (ex : Facebook, Twitter). Si vous ne souhaitez pas voir ces publicités, vous pouvez modifier vos paramètres sur les Réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions cette information avec les Réseaux sociaux, vous pouvez nous contacter directement.

Dans cette Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « cookie » pour faire référence aux cookies et aux autres technologies similaires que nous utilisons pour stocker des informations (telles que les balises web). Un cookie est un simple fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (ou autre) par le serveur d'un site web, et seul ce dernier peut récupérer le cookie ou lire son contenu. Chaque cookie est unique et propre à votre navigateur web. Il contiendra des informations anonymes telles qu'un numéro d'identifiant unique, mais aussi le nom du site web ainsi que divers chiffres et caractères.

Presque tous les sites web et toutes les applications que vous visitez, y compris nos sites web, utilisent des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur en permettant au site et/ou à l'application en question de se « souvenir » de vous, que ce soit le temps de votre visite (grâce à un « cookie de session ») ou pour des visites ultérieures (par le biais d'un « cookie permanent »).

Les cookies servent à améliorer votre utilisation d'un site web ou d'une application, en vous permettant par exemple de naviguer efficacement d'une page à une autre et en sauvegardant vos préférences. Les cookies facilitent et accélèrent vos interactions avec le site web. Si un site web ou une application n'utilise pas de cookies, vous serez considéré comme un nouveau visiteur à chaque fois que vous changerez de page sur ce site. Les cookies peuvent également permettre de diffuser des publicités ciblées et d'analyser votre navigation sur un site.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies en général et sur la marche à suivre pour les désactiver sur votre navigateur ici.  

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des cookies publicitaires présents sur votre appareil et les désactiver directement en cliquant ici.

Nous conservons vos données personnelles pendant six ans. Le calcul de ces six ans prend effet à compter de la fermeture de votre compte et intervient également en cas d'inactivité de votre compte d'utilisateur pendant cette période. Il existe des exceptions à cette période de conservation, notamment :

• Si vous vous auto-excluez de l'un de nos services, nous conserverons cette information indéfiniment.
• Si vous faites l'objet d'une enquête ou si nous avons constaté une potentielle activité frauduleuse, délictueuse ou de blanchiment d'argent, nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles plus longtemps.
• En cas de litige juridique, nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de celui-ci, puis pendant six ans à compter de sa résolution.

Vous pouvez mettre à jour certaines de vos données personnelles quand vous le souhaitez via votre compte d'utilisateur. Nous vous demandons de bien vouloir mettre à jour votre compte d'utilisateur dans les meilleurs délais en cas de modification de vos données personnelles. Si vous n'arrivez pas à modifier vos informations via votre compte d'utilisateur, veuillez contacter le support. 

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• un droit d'accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant (appelé également demande de droit d'accès de la personne concernée) ;
• le droit de recevoir les données personnelles dans un format lisible par une machine ;
• le droit de faire rectifier des données inexactes ou obsolètes ;
• si nous vous avons spécifiquement demandé votre consentement au traitement de vos données personnelles et qu'aucune autre condition légale n'intervient, vous avez le droit de retirer ce consentement ;
• le droit de faire effacer certaines données personnelles si leur traitement ne nous est plus nécessaire, si vous avez retiré votre consentement en vertu du paragraphe ci-dessus, si vous avez exercé votre droit d'opposition en vertu du paragraphe ci-dessous, si vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ou si vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• le droit de vous opposer au traitement si celui-ci repose sur la seule base légale qu'il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que nous pourrons quand même traiter vos données personnelles si d'autres bases légales pertinentes s'appliquent ou si des motifs impérieux exigent que nous continuions à traiter vos données personnelles dans notre intérêt si tant est que celui-ci ne soit pas supplanté par vos droits, intérêts et libertés ;
• le droit de demander une explication sur la façon dont nous prenons des décisions vous concernant si celles-ci sont entièrement automatisées ; et
• le droit de vous opposer au marketing direct, que vous pouvez exercer en vous désinscrivant de ce marketing direct par le biais de votre compte d'utilisateur ou directement via la communication. Vous avez également le droit de vous opposer au profilage dans la mesure où celui-ci ne concerne que le marketing direct.

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits ou si vous vous inquiétez de la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées, vous devez contacter notre support ou votre autorité nationale de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez le faire en contactant le support. Sachez que nous tenterons de satisfaire au mieux à vos demandes concernant vos droits, mais que ces derniers ne sont toutefois pas absolus. Cela signifie que nous pouvons être amenés à refuser votre demande ou à n'y accéder que partiellement.

Nous vous demanderons de justifier de votre identité lors de toute demande concernant vos droits. Nous pouvons également vous demander de clarifier votre demande. Nous ferons notre possible pour répondre à toute éventuelle demande dans un délai d'un mois à compter de la vérification de votre identité, mais il se peut que ce délai soit rallongé (nous vous en informerons le cas échéant). Nous nous réservons le droit de ne pas répondre en cas de demandes répétées ou si nous avons une raison de croire que les demandes ne sont pas fondées.

Vous avez le droit de formuler vos doléances auprès de votre autorité nationale de protection des données personnelles. Nous vous demandons cependant de bien vouloir nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de répondre à vos préoccupations.

Si vous avez des questions au sujet de la façon dont nous utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter notre support en premier lieu. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : 26 juillet 2023